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relever d'une juridiction

См. также в других словарях:

  • relever — [ r(ə)ləve; rəl(ə)ve ] v. <conjug. : 5> • XI e; de re et lever I ♦ V. tr. A ♦ 1 ♦ Remettre debout. Relever qqn qui est tombé. Relever un meuble, un véhicule renversé. Relever des ruines, un mur démoli. ⇒ reconstruire. 2 ♦ Fig …   Encyclopédie Universelle

  • Juridiction d'État — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… …   Wikipédia en Français

  • Dualite des ordres de juridiction (France) — Dualité des ordres de juridiction en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

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  • Dualité des ordres de juridiction en France — Organisation juridictionnelle en France Généralités Conseil constitutionnel, Carte judiciaire Principaux codes : Code de justice administrative, de l organisation judiciaire, des juridictions financières Organisation juridictionnelle… …   Wikipédia en Français

  • Théodore Studite — Pour les articles homonymes, voir Saint Théodore. Théodore le Stoudiote (mosaïque du XIe siècle). Théodore Studite ou Théodore le Studite (ou le Stoudi …   Wikipédia en Français

  • ressortir — 1. ressortir [ r(ə)sɔrtir ] v. <conjug. : 16> • resortir « rebondir » 1080; « reculer » 1200; de re et sortir I ♦ V. intr. 1 ♦ Sortir (d un lieu) peu après y être entré. Il est rentré chez lui vers 20 h et n est pas ressorti. Elle n est pas …   Encyclopédie Universelle

  • ressort — 1. ressort [ r(ə)sɔr ] n. m. • 1376; « rebondissement, élan » 1220; de 1. ressortir 1 ♦ Organe, pièce d un mécanisme qui utilise les propriétés élastiques de certains corps pour absorber du travail ou pour produire un mouvement. Flexion, torsion… …   Encyclopédie Universelle

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